Intervention de Stéphane Mazars

Au-delà de l'examen général de l'exécution des crédits au cours de l'année passée, j'aimerais vous interroger, madame la ministre déléguée, sur trois sujets d'actualité qui touchent de façon différente le cœur de l'activité des forces de l'ordre : le renouvellement des équipements dont elles disposent, le paiement des heures supplémentaires qu'elles effectuent et le recours croissant aux dispositifs d'amende forfaitaire.

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021, j'avais consacré la partie thématique de mon rapport pour avis à l'utilisation des nouvelles technologies par les forces de l'ordre. Il s'agit d'un enjeu majeur, car en permettant aux policiers et aux gendarmes d'accomplir à l'extérieur des commissariats et des gendarmeries une grande partie des tâches actuellement effectuées dans les services, nous pourrons accroître leur présence sur le terrain.

Il s'agit aussi de gagner du temps, d'être plus efficaces, tout en améliorant le mode de gestion des crises et les capacités de résilience. Les réseaux de nouvelle génération nous aident à y parvenir.

Quel est le bilan de l'utilisation des tablettes depuis le lancement du projet NEO en 2015 ainsi que des applications mobiles mises à la disposition de la gendarmerie et de la police ?

Concernant les équipements directement liés à l'activité opérationnelle des forces de l'ordre, en particulier les caméras-piétons, il apparaît nécessaire de faire évoluer le cadre juridique afin de garantir la pleine efficacité de ces outils, dans le respect des libertés individuelles. Quel bilan tirez-vous de leur utilisation ? Quels sont vos objectifs ?

J'en viens au paiement des heures supplémentaires dans la police nationale. La Cour des comptes a relevé, le mois dernier, que des risques financiers pesaient sur la soutenabilité des dépenses de personnel. En 2020, deux campagnes de régularisation du flux ont certes permis d'indemniser 2,2 millions d'heures mais la dette du stock d'heures supplémentaires évaluées au coût d'heures travaillées, soit 825 millions d'euros au 31 décembre 2019, grève les capacités opérationnelles de la police nationale. La Cour des comptes souligne qu'il en résulte un effort budgétaire considérable au regard des exigences de soutenabilité budgétaire, dont il faut tenir compte, bien évidemment. Comptez-vous accélérer la politique d'indemnisation des heures supplémentaires ?

Quant aux amendes forfaitaires, si elles représentent la peine contraventionnelle de droit commun, elles tendent à se développer en matière délictuelle depuis les lois des 18 novembre 2016 et 23 mars 2019. Le recours à cette procédure permet de renforcer l'efficacité et la rapidité de la réponse pénale, d'alléger l'activité des juridictions tout en favorisant une action systématique et plus dissuasive. Comment ces dispositifs sont-ils perçus sur le terrain ? À quels enjeux opérationnels les forces de l'ordre sont-elles confrontées lorsqu'elles constatent des infractions susceptibles de faire l'objet d'une amende forfaitaire ?