Intervention de Christophe Jerretie

Même si le CAS Gestion du patrimoine immobilier de l'État ne représente que 9 % du volume, il faudra trouver, dans les années à venir, une solution pour une vraie gestion. Quel est le lien entre le CAS et la Conférence nationale de l'immobilier public (CNIP) ? Bien que parlementaire, j'avoue l'ignorer. Pouvez-vous nous donner quelques éléments sur ce point ?

Le document annexe au PLFR indique qu'une partie du parc immobilier de l'État est mise à disposition gratuitement et que, dans le même temps, les services de l'État occupent, à titre gratuit, des immeubles qui ne sont pas propriété de l'État. Il faudrait sans doute rationaliser les choses dans ce domaine. Disposez-vous d'une analyse territoire par territoire ?

S'agissant du CAS Pensions, le rapport renferme un histogramme très parlant, qui laisse entrevoir une explosion dans les prochaines années : travaillez-vous sur cette évolution très rapide du solde ?

Enfin, je dis chaque année la même chose et je ne ferai pas d'exception aujourd'hui : les crédits demandés au titre des remboursements et dégrèvements d'impôts locaux s'élèvent à 23 milliards et sont pris sur des politiques publiques. Y a-t-il des personnes qui travaillent à éviter la stratification des dépenses fiscales ? Ces dépenses sont liées à des choix qui ont été faits collectivement, mais dont certains remontent à plus de trente ans !