Intervention de Christophe Jerretie

M'éloignant pour ma part de la PAC, j'évoquerai d'abord le passé, conformément à l'esprit de la CEPP. Monsieur le secrétaire d'État, avez-vous dressé un bilan du Brexit faisant apparaître le reste à liquider afférent ? Par ailleurs, le PSR-UE, qui était passé de 20 à 22 milliards d'euros en 2013, passe cette année de 21 à 23 milliards. Il est fréquent de constater une hausse du paiement des fonds européens en fin de période de programmation. Avez-vous constaté une différence ? En effet, le montant est inchangé alors que théoriquement, nous aurions dû constater une forte hausse l'année dernière. Enfin, avez-vous entrepris une analyse fine du CFP et des politiques publiques déployées, afin de déterminer si elles ont bien fonctionné ?

Pour ce qui est de l'actualité, la France a présenté à la Commission européenne son plan national de relance et de résilience et son programme de stabilité. Pensez-vous que la Commission les acceptera tels quels ?

Enfin, j'évoquerai l'avenir, par le biais de deux questions. Chaque année, la Commission européenne adresse aux États membres des « recommandations spécifiques par pays ». Celles adressées à la France portaient sur la fiscalité et les dépenses publiques. L'année dernière mise à part, pensez-vous que nous sommes en mesure de nous y conformer ? Pour ma part, je le crois. Par ailleurs, même si le budget de l'État et le budget de l'UE sont distincts, les recettes et les dépenses ont la même provenance. Il me semble nécessaire de les coordonner. Qu'en pensez-vous ? Nous pouvons esquisser des perspectives d'évolution, d'autant plus que le projet d'un impôt sur les sociétés (IS) à l'échelle mondiale semble proche d'aboutir, alors que le taux de l'IS en France est assez élevé.