Intervention de Michel Herbillon

Réunion du mardi 1er juin 2021 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Herbillon :

L'exécution budgétaire 2020 du programme Action extérieure de l'État, marquée par la crise sanitaire, est très particulière.

Le programme 105 a supporté les frais du rapatriement des ressortissants français se trouvant à l'étranger. Ces opérations, exceptionnelles, ont révélé les difficultés que peuvent connaître nos postes consulaires et diplomatiques à l'étranger. Elles ont été accomplies grâce à l'exceptionnelle implication de tous les diplomates et agents du ministère des affaires étrangères, à qui je veux rendre hommage. Nous avons pu constater que nos efforts en matière d'économie ou de baisse des effectifs ont atteint leur extrême limite. Comme le dit souvent le ministre Le Drian, « nous sommes à l'os. » Le retour d'expérience sur cette situation va-t-il vous conduire à renforcer les moyens humains et matériels de nos postes diplomatiques ?

S'agissant du programme 151, l'administration consulaire est engagée depuis plusieurs années dans un recentrage de ses missions, une simplification et une dématérialisation de ses procédures pour simplifier les démarches de nos compatriotes expatriés tout en réalisant des gains de productivité. De nombreux projets ont été lancés : inscription en ligne au registre, dématérialisation en matière d'état civil ou délivrance sécurisée des papiers d'identité. A-t-il été possible de mesurer la performance de ces nouveaux services et d'évaluer la satisfaction des Français vivant hors de France qui les utilisent ? Avez-vous quantifié les économies induites, est-il prévu de généraliser ces nouveaux services, et selon quel calendrier ?

En ce qui concerne le patrimoine immobilier à l'étranger, de nombreux projets de travaux de rénovation et de sécurisation prévus en 2020 ont fait l'objet d'une reprogrammation en raison des contraintes sanitaires. Dans son rapport d'exécution budgétaire, la Cour des comptes appelle une nouvelle fois à l'instauration d'un outil interministériel de programmation pluriannuelle de l'ensemble des dépenses immobilières et à l'élaboration d'une véritable stratégie en la matière, pour ne plus naviguer à vue. Avez-vous l'intention d'élaborer cet outil, sachant que les besoins en investissements et en entretien, déjà importants, sont amenés à progresser dans les années à venir ? Pouvez-vous confirmer l'arrêt définitif de la politique de vente des bâtiments diplomatiques à l'étranger, emblématiques de l'image de la France et de son action internationale ?

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