Intervention de Catherine Osson

Dresser le bilan de notre action est toujours un moment fort du mandat parlementaire. Bien sûr, nous n'avons pas tout réussi mais nous avons été fidèles à l'ambition que nous avions formulée devant les électeurs.

La mission Enseignement scolaire m'est particulièrement chère, en tant qu'ancienne directrice d'école mais aussi comme parent. De surcroît, l'école de la République est plus que jamais au cœur de la réalisation de notre promesse d'égalité alors que la pandémie s'est invitée dans nos vies.

Je sais, mes chers collègues, monsieur le ministre, que vous vous joindrez à moi pour remercier tous les personnels mobilisés depuis plus d'un an. Évidemment, j'ai aussi une pensée pour toutes celles et tous ceux qui, parfois jusqu'au sacrifice ultime, donnent leur temps, leur vie et leur énergie au service de cette belle institution qu'est notre école.

En 2020, la mission Enseignement scolaire a été financée à hauteur de 74 milliards d'euros. En exécution, les crédits ont augmenté de 1,7 %, ce qui représente 1,3 milliard de plus que l'année précédente.

Avant d'entrer dans le détail, permettez-moi de mettre en perspective la hausse des moyens engagée depuis le début du quinquennat en faveur de l'école, notre grande priorité nationale. Entre l'exécution 2017 et la loi de finances pour 2021, les crédits ont augmenté de 8,2 %, soit de plus de 5,7 milliards. En moyenne, 1,4 milliard supplémentaire a été consacré chaque année à l'enseignement scolaire. Bien sûr, les moyens ne sauraient résumer à eux seuls notre ambition pour l'école, mais ils font la démonstration de ce que nous avons entendu et compris.

Le renforcement des crédits a permis de financer les grandes priorités de l'éducation nationale, tout d'abord la remise à niveau du premier degré, grâce à 7 000 postes d'enseignants de plus entre 2017 et 2020. Les premiers résultats de la baisse des effectifs dans les classes se font ressentir. Dès la rentrée 2020, le nombre d'élèves par classe est passé en dessous de treize en CP et CE1 dans les écoles prioritaires. La réduction de la taille des classes ne s'est faite au détriment ni des autres niveaux ni des autres écoles. Depuis la rentrée, 74 % des classes de grande section, de CP et de CE1 hors éducation prioritaire comptent moins de vingt‑quatre élèves.

Ensuite, l'école inclusive a bénéficié d'une nouvelle accélération grâce au recrutement massif d'accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) en 2020. Alors qu'ils étaient 50 400 en 2019, ils sont désormais presque 68 000, soit 17 000 de plus. Petit à petit, l'inclusion scolaire devient une réalité : 385 000 enfants en situation de handicap sont scolarisés, c'est-à-dire 23 500 de plus qu'en 2019.

Les mesures destinées à revaloriser le métier d'enseignant se sont poursuivies. Le dispositif Parcours professionnel, carrières et rémunérations (PPCR) a bénéficié de 305 millions en 2020. Depuis 2017, plus de 1 milliard supplémentaire est allé aux enseignants dans ce cadre, soit deux fois plus que les mesures catégorielles. En outre, 400 millions – 500 millions en année pleine –, seront de nouveau consacrés en 2021 à la revalorisation des métiers de l'éducation nationale. Je salue, monsieur le ministre, cet effort qui me semble justifié.

Je salue également l'annonce, la semaine dernière, d'une enveloppe supplémentaire de 700 millions dans le budget 2022 de l'enseignement scolaire afin de revaloriser les revenus des enseignants, dont 400 millions pour de nouvelles primes.

S'agissant de l'exécution budgétaire, je souhaite appeler votre attention sur deux points importants.

Tout d'abord, vous savez combien je suis attentive à l'enseignement technique agricole que je considère comme une filière d'excellence, eu égard à ses résultats mais aussi parce que nous avons besoin de transmettre à nos jeunes l'envie de produire une alimentation saine et durable. La crise sanitaire a durement secoué les établissements qui ont subi des pertes de recettes provenant de leur activité économique. Certains ont reçu des aides, tout simplement pour ne pas faire faillite. J'encourage les ministères concernés à poursuivre leur soutien.

Ensuite, la crise de la covid-19 a mis l'accent sur la médecine scolaire. Des mesures sont attendues cette année et je les suivrai avec beaucoup d'intérêt.

En cette période difficile pour le monde éducatif, je salue la mobilisation sans faille du corps enseignant et de tous les personnels de l'éducation nationale pour permettre à tous les élèves de continuer à se former et à s'instruire.

J'en viens à la souffrance au travail, thème qui revient fréquemment lorsque l'on parle d'enseignement. Bien sûr, ce n'est pas non plus uniquement une question de moyens, mais la représentation nationale doit y être attentive. Des enquêtes récentes montrent que le contexte actuel aurait contribué à accroître le nombre d'enseignants en difficulté.

En premier lieu, je me suis rendu compte que cette notion est complexe et que ses contours sont délicats à définir, tant les situations sont diverses. Les enseignants sont soumis à des contraintes particulières telles que la nécessité de mettre à jour leurs compétences durant une carrière de plus en plus longue, la porosité entre sphère privée et sphère professionnelle, l'enchaînement des réformes – cinq grandes réformes ont eu lieu depuis 2009 –, le positionnement par rapport à la hiérarchie ou le regard de la société. Ils sont également confrontés à des difficultés inhérentes à leur métier, dont le risque d'isolement et la nécessité de gérer les classes.

Cette profession est exposée aux risques psychosociaux (RPS). Les études montrent que les risques sont différents de ceux des autres cadres de la fonction publique, mais que les enseignants ne seraient pas plus sujets aux RPS.

En second lieu, j'ai constaté que les personnels en difficulté ne font pas l'objet d'un traitement différencié en gestion : il n'y a pas d'indicateurs ni de statistiques. Seules les situations administratives sont connues. D'un point de vue budgétaire, le coût brut serait d'environ 15 millions, hors dépenses de personnel. Ce n'est toutefois que la partie émergée de l'iceberg car ce chiffre ne prend pas en compte l'ensemble des mesures prises, notamment depuis 2018, en faveur de la prévention et de la prise en charge des personnels.

Des actions de prévention sont en effet menées au sein du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports dans le cadre de la nouvelle gestion des ressources humaines (GRH) de proximité, expérimentée depuis 2019 et en déploiement depuis 2020.

À l'exception du Centre national d'enseignement à distance (CNED), la prise en charge est largement externalisée par le biais de partenariats, notamment avec la Mutuelle générale de l'éducation nationale et la Fédération des Autonomes de solidarité. Ces partenariats fonctionnent bien et témoignent de la complémentarité des démarches. Je recommande le renforcement de la prévention médicale, de la GRH de proximité et des partenariats.

Je souhaite vous interroger, monsieur le ministre, sur plusieurs points qui nécessitent de faire preuve de vigilance.

Le déploiement de la GRH de proximité est l'une des clefs de la modernisation et de la transformation de l'éducation nationale, pour répondre mieux et plus vite aux besoins des établissements et de la population, mais aussi et surtout des personnels. Pouvez‑vous préciser les échéances prévues ?

S'agissant du nouveau schéma directeur de la formation continue, permettre aux personnels de se former tout au long de leur vie est une impérieuse nécessité en matière d'acquisition des compétences et de valorisation des expériences. C'est un jeu à somme positive qui permet d'avoir des personnels plus et mieux formés ainsi qu'une éducation nationale plus ambitieuse. Pouvez-vous faire un point d'étape ?

En ce qui concerne le rythme du transfert des AESH sous plafond d'emplois, près de la moitié d'entre eux ne sont pas rémunérés sur le titre 2 et la Cour des comptes indique que 18 % seulement des 67 993 AESH sont en CDI. Quelles sont les mesures envisagées pour améliorer leur situation ?

Le Grenelle de l'éducation a libéré la parole et mis en lumière le besoin de faire toujours plus et toujours mieux en matière d'accompagnement. Nous avons aussi permis l'émergence de propositions de terrain qui visent, notamment, à améliorer la coopération entre tous les acteurs de l'école, au service de tous les enfants. Je forme le vœu que nous puissions adopter, avant la fin de cette législature, une loi de programmation pour l'école qui permette d'ancrer une ambition forte tout en continuant de transformer la réalité de l'école de la République, au bénéfice de la promesse d'égalité que l'institution incarne partout.