Intervention de Anne-Laure Cattelot

Réunion du mercredi 29 septembre 2021 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne-Laure Cattelot :

Vous avez identifié, durant le deuxième trimestre de l'année 2020, une augmentation des ventes de tabac de 22 % dans les départements frontaliers. Pourtant, dans le territoire frontalier avec la Belgique dont je suis députée, les buralistes ont évoqué un doublement de la demande. Je suis donc étonnée de la faiblesse de l'augmentation que vous observez dans ces départements.

Concernant l'harmonisation européenne des prix, un tableau intéressant, en page 31 du rapport, montre bien que hormis le décrochage français, la courbe est certes à la hausse mais reste assez regroupée. Avons-nous une idée de la convergence des prix au niveau de tous les pays de l'Union européenne ?

Par ailleurs, concernant les contrôles douaniers aux portes de l'Union européenne, nous avons le sentiment que des contrôles douaniers assez réguliers ont lieu en Suisse et en Andorre, plutôt effectués par les douanes d'autres pays que la France. Cependant, il semble que, pour la Belgique, les seuls contrôles sont du fait des Français. Disposez-vous d'informations relatives aux contrôles effectués en matière de trafic de tabac de contrefaçon dans les ports d'Anvers et de Rotterdam ?

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