Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Par cet amendement, nous proposons d'exonérer de taxe foncière pendant cinq ans les constructions nouvelles, lorsque le projet s'inscrit dans le cadre de la reprise d'une friche. L'installation sur de tels terrains représente un surcoût de 20 % à 30 %, ce qui n'est pas négligeable pour le porteur de projet. Élargir l'exonération de taxe foncière permettrait de compenser en partie ce surcoût.

Par ailleurs, la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a inscrit parmi ses principes la lutte contre l'artificialisation des sols. Afin d'atteindre cet objectif, la loi a défini la notion de friche dans le code de l'urbanisme, permettant ainsi d'y associer des dispositifs ad hoc. En allongeant la durée d'exonération de taxe foncière en cas de reprise d'une friche, le dispositif permet d'adresser un signal fort et d'inciter les opérateurs à restructurer ces terrains en déshérence, au profit de projets structurants pour la collectivité. Toute liberté est laissée à l'organe délibérant de la commune de ne pas appliquer cette exonération sur son territoire, bien entendu, dès lors que son montant ne sera pas intégralement compensé par l'État.