Intervention de Christophe Jerretie

Votre exposé, monsieur le rapporteur, diffère un peu, sur le fond comme sur la forme, de celui d'André Chassaigne, qui a défendu le texte devant la commission des affaires européennes. Quoi qu'il en soit, notre position sera la même : nous ne voterons pas cette proposition de résolution.

L'un de vos considérants est ainsi rédigé : « Considérant que les politiques d'austérité conduites depuis une décennie suite au choc financier de 2008 et à la crise des dettes souveraines ont prolongé la dépression économique et pénalisé l'investissement public et privé ». Cette analyse me semble très éloignée de la réalité : sans l'Union économique et monétaire, nous ne serions peut-être pas encore sortis de la crise en question. Ce considérant ne saurait donc servir de base de travail pour élaborer un nouveau pacte de stabilité et de croissance.

Vous proposez une solution intermédiaire consistant à déduire de la dette les dépenses liées à la transition écologique. Sur le plan technique, cette solution n'est pas la bonne. Nous sommes tous d'accord pour dire que les critères retenus pour le cadre financier posent problème, notamment celui du niveau de déficit mesuré au regard du PIB, que nous ne serons pas en mesure de respecter. Mais la fixation, pour chaque pays, d'un pourcentage de déficit en fonction de sa croissance potentielle me semble constituer une meilleure solution. Vous avez raison sur un point, en revanche : la dépense publique a un effet levier sur la dépense privée – mais tel n'est pas l'objet de votre proposition de résolution.

Pour toutes ces raisons, nous sommes défavorables à ce texte.