Intervention de Hubert Wulfranc

Réunion du mardi 30 novembre 2021 à 17h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHubert Wulfranc, rapporteur :

J'aurais aimé entendre nos collègues de La République en marche, qui ont tenu des propos très durs, se montrer aussi sévères sur d'autres sujets, comme l'austérité. La simple honnêteté intellectuelle empêche d'affirmer qu'on est sur une trajectoire de réussite en matière de changement climatique lorsqu'on n'atteint pas ses objectifs ou qu'on les reporte – situation qui soulève la question de l'effort supplémentaire qu'il conviendrait d'accomplir, notamment en matière d'investissements.

Pour répondre à nos collègues du Modem sur les politiques d'austérité et de maîtrise des dépenses publiques, je voudrais souligner que celles-ci ont eu pour conséquence, après la crise financière de 2008, de réduire les investissements publics. C'est factuel, et cela a eu un effet procyclique sur la récession, empêchant une reprise consolidée.

Je suis conscient de nos divergences avec nos collègues LR sur la façon d'engager un pays sur la voie du désendettement. J'entends bien les réformes structurelles et les modifications en profondeur qu'ils évoquent, mais l'objet de notre proposition de résolution est, de façon limitée, de tirer parti des potentialités de négociation qui existent dans le cadre des règles de Maastricht. Cela pourrait prendre la forme de modifications secondaires, voire d'adaptations flexibles, que la Commission pourrait parfaitement inscrire à son ordre du jour.

J'entends mes collègues libéraux dire qu'il faut libérer la France et faire de son désendettement une priorité, seule ou en articulation avec d'autres, par exemple dans le domaine social ou environnemental. Néanmoins, la question du surendettement, telle qu'elle est posée, nous apparaît infondée : la France est un pays sûr et attractif, qui possède des actifs solides. Même si notre dette s'élève à environ 2 700 milliards d'euros, soit plus de deux fois le niveau de 2007, la charge de la dette n'a jamais été aussi faible depuis quarante ans. Cela soulève la question du niveau des intérêts et des opportunités pour emprunter et investir : nous aurons quelques contre-feux à opposer à vos arguments si nous parvenons à faire inscrire cette proposition de résolution à l'ordre du jour de la séance.

Une telle proposition revient-elle à ouvrir la boîte de Pandore et à déresponsabiliser l'État dans la gestion des dépenses publiques ? Il est vrai que nous devons traiter ce sujet de façon globale, en prenant en considération l'ensemble des priorités, même si elles ne relèvent pas de l'écologie, comme la santé – qui représente des enjeux financiers considérables – ou l'éducation et la formation. Tel est l'objet de l'amendement que nous présenterons.

Enfin, Alexandre Holroyd m'a demandé pourquoi les pays du Nord, qui conduisent une politique de transition écologique parmi les plus performantes, sont aussi les moins endettés. D'une part, les pays du Nord me semblent être les grands bénéficiaires de l'Union européenne d'un point de vue financier – et cela ne date pas d'hier. On sait que les arbitrages européens en matière de financement donnent lieu, encore aujourd'hui, à des débats agités entre les pays du Nord et les pays du Sud. D'autre part, tout comme vous, je suis dans l'incapacité d'expertiser la contribution de ces pays, qu'il s'agisse de la Norvège, de la Suède, de la Finlande et même de l'Allemagne, au réchauffement climatique. Il y a quand même quelques questions à se poser sur la politique allemande en matière de transition écologique, notamment sur l'abandon total du nucléaire et sur le recours au gaz, qui sera indispensable avec le déploiement des énergies non pilotables.

Je ne prétends pas, avec cette réponse, avoir couvert l'ensemble des sujets que vous avez abordés, mais c'est ma réponse, comme aurait pu le dire Georges Marchais.

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