Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Patrick Mignola

Réunion du mardi 25 janvier 2022 à 17h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Mignola, rapporteur :

Il s'agit de simplifier la rédaction et d'intégrer la nouvelle faculté d'apport de titres aboutissant à une triple interposition dans l'alinéa actuel relatif aux apports aboutissant à une double interposition.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org