Intervention de Jean-René Cazeneuve

Cela ne vous surprendra pas, je me concentrerai sur les collectivités territoriales. L'année 2021 marque un rebond pour leurs finances. On le doit, évidemment, au travail des élus ainsi qu'au contexte économique favorable. On le doit également aux aides de l'État. Ainsi, tous les indicateurs de 2021 des collectivités territoriales sont meilleurs que ceux de 2017. Avez-vous déjà quelques chiffres à nous transmettre, même si la journée complémentaire n'est pas achevée ?

L'année 2022 s'annonce bien, même s'il faut être attentif au prix de l'énergie et à celui de certains travaux, qui vont probablement coûter un peu plus cher que prévu. Dans un panier fiscal qui a beaucoup changé, les trois principales recettes des collectivités sont en hausse : la TVA va augmenter de 5 à 6 %, la taxe foncière de 3,4 % et les droits de mutation à titre onéreux, qui ont augmenté de 4 milliards l'année dernière, devraient rester dynamiques.

Pourtant, l'investissement n'est pas complètement au rendez-vous, notamment celui du bloc communal, et la trésorerie des collectivités continue à augmenter. Il faut rassurer ces dernières. Ne pourrait-on leur donner de la visibilité grâce à une loi de programmation ? Quels dispositifs peut-on imaginer pour réduire les fortes disparités entre les collectivités : des mises en réserve, individuelles ou collectives, des garanties pérennes apportées par l'État ?