Intervention de Francis Chouat

Quitte à paraître un peu décalé – et pourtant cela a à voir avec le pilotage public de la relance – je souhaite attirer votre attention sur les modalités de mise en œuvre du contrôle du Parlement sur la gestion des finances publiques, en prenant l'exemple du secteur de la recherche.

Depuis trois ans que je rapporte le budget de la recherche, au moins trois éléments ont été de nature à compliquer l'analyse de la répartition des crédits au titre de la loi de finances et leur évolution en loi de règlement, donc leur pilotage. D'abord, la diversification des sources de financement – intra-étatiques, comme les contrats de plan État-région, ou supra-étatiques, avec le programme Horizon Europe par exemple – a complexifié la traçabilité des crédits, a fortiori lorsque le législateur ne dispose pas d'une information suffisamment détaillée au sein des projets annuels de performance, ce qui est le cas pour certains crédits du budget de la recherche.

Ensuite, aux termes de l'article 7 de la loi organique relative aux lois de finances, tous les programmes concourant à une même politique publique doivent être regroupés au sein d'une même mission. Pourtant, le périmètre du budget de la recherche va au-delà de la seule mission Recherche et enseignement supérieur. C'est, pour partie, dû à la mise en œuvre d'outils exceptionnels, tels que le plan de relance et le plan d'investissement France 2030. Certes, ils ont permis de contenir les effets de la crise sanitaire et d'améliorer notre situation économique, mais cet éclatement ne permet pas de mesurer précisément l'effort consenti pour une politique publique donnée. J'en veux pour preuve les difficultés que j'ai eues, lors du dernier Printemps de l'évaluation, à identifier l'ensemble des financements dont bénéficie la recherche sur les maladies infectieuses émergentes.

Enfin, à ces difficultés s'ajoute un problème de pilotage des crédits, notamment lorsqu'ils sont gérés dans un cadre interministériel ou avec la cotutelle d'organismes de recherche. Les dispositions de la loi organique du 28 décembre dernier relative à la modernisation de la gestion des finances publiques vont dans le bon sens, mais comment améliorer la lisibilité financière du budget et renforcer le contrôle du Parlement ? Je ne doute pas, monsieur Dussopt, que vous y soyez particulièrement attaché.