Intervention de Paul Molac

Nous sommes en effet dans un état d'urgence édulcoré qui, sorti par la fenêtre, reviendrait finalement par la porte. Nous avons déjà vu, à l'occasion des lois antiterroristes et d'autres lois de ce type, que ce qui était dans l'état d'urgence pouvait petit à petit s'introduire dans la loi générale. S'agirait-il d'un cheval de Troie pour créer une société plus sécuritaire ?

On peut aussi s'interroger en termes de proportionnalité : le risque est-il si important qu'il nous faille continuer à limiter deux libertés fondamentales, celle de déplacement et celle de réunion et son corollaire, la liberté de manifestation ? Outre que le Conseil d'État a recalé le Gouvernement sur la liberté de culte et sur celle de manifestation, qui doivent effectivement être préservées, le code de la santé publique nous offre déjà un arsenal juridique permettant de protéger la population. Je m'interroge donc sur l'utilité d'un tel texte.

En cas d'apparition de foyers épidémiques, les autorités préfectorales peuvent également prendre un certain nombre de mesures de manière incontestable. Pourquoi vouloir limiter la liberté de réunion et de manifestation ? L'automne sera sans doute relativement chaud, et j'ai noté qu'au sein des propositions qui étaient faites, le « en même temps » avait fait long feu : aux ouvriers, on propose de travailler plus pour gagner moins ; au capital, de payer toujours moins d'impôts. Je suppose qu'on nous expliquera ce phénomène.

Surtout, on nous propose ces mesures pour quatre mois. Quatre mois pendant lesquels le Parlement remettrait une partie de ses pouvoirs au pouvoir exécutif : ce n'est pas l'idée que je me fais du fonctionnement parlementaire.

Vous voulez aussi garder les données numériques plus longtemps. Quant à moi, j'ai voté contre StopCovid et je ne le regrette pas.

Nous estimons que ce projet de loi est inutile et dangereux, attentatoire aux libertés, et que les mesures nécessaires peuvent être prises d'une autre façon.