Intervention de Hubert Wulfranc

Réunion du lundi 15 juin 2020 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHubert Wulfranc :

Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine salue la sortie de l'état d'urgence, conclusion espérée d'une mobilisation sans faille des personnels soignants et du civisme de nos concitoyens. Ce projet de loi devrait signer la sortie d'un régime d'exception et ainsi réunir les conditions d'une vie sociale et économique normale. De fait, les mouvements sociaux, mouvements d'affrontement de classes, vont sans doute s'exprimer dans les toutes prochaines semaines. C'est pourquoi nous n'approuvons pas le maintien des prérogatives du Premier ministre pour réglementer les déplacements, l'ouverture des établissements et les rassemblements de rue.

Il nous sera répondu que ces dispositions maintiennent un filet de précaution d'urgence en cas de résurgence de l'épidémie. C'est trop si l'on considère l'épidémie comme maîtrisée, la surveillance et la réactivité sanitaires comme pleinement opérationnelles ; ce n'est pas assez si la recrudescence du virus est telle qu'elle compromet la vie économique et sociale du pays, auquel cas rien n'empêcherait l'exécutif de recourir une nouvelle fois à l'état d'urgence sanitaire.

Ce projet de loi est un dispositif hybride fondé sur le doute et la méfiance vis-à-vis de nos compatriotes. Nous lui préférons une sortie de l'état d'exception fondé sur la confiance, le retour d'expérience et la vigilance démocratique. La loi d'airain de la restriction des libertés fondamentales éclaire les propos de marbre du Président de la République hier qui consolident sa politique de plomb.

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