Intervention de Philippe Gosselin

Réunion du lundi 15 juin 2020 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Autant l'on peut comprendre, dans une période d'état d'urgence sanitaire où les foyers et les risques de propagation sont nombreux, qu'il existe un encadrement, autant l'on ne peut comprendre la géométrie variable constatée la semaine dernière. Je me demande ce qu'il faut faire pour plaire au Gouvernement et obtenir des autorisations. J'ai cru comprendre des propos, inadmissibles, du ministre de l'intérieur qu'il fallait susciter de l'émotion, mais l'État de droit n'a pas à dépendre des émotions d'un ministre !

La liberté de manifester doit être réaffirmée de façon pleine et entière. Il peut exister des conditions particulières mais il n'y a pas non plus de quoi s'étonner que le Gouvernement ait publié ce matin un nouveau décret pour se mettre en conformité avec l'ordonnance du Conseil d'État, car c'est de bon fonctionnement démocratique. Le signal envoyé par ces restrictions, alors que la levée de l'état d'urgence est annoncée, est à tout le moins maladroit, et je considère même que c'est fautif.

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