Intervention de Philippe Gosselin

Réunion du lundi 15 juin 2020 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Nous avons fait preuve de responsabilité, car la situation nécessitait des moyens très particuliers. Les Républicains ont voté la prorogation de l'état d'urgence jusqu'au 10 juillet sans se pincer le nez, même si nous aurions préféré un rendez-vous au mois le mois. À présent, l'article 1er nous ramène à un état d'urgence qui ne dit pas son nom, dans une forme dégradée mais qui concerne encore deux droits fondamentaux, la liberté de réunion et la liberté d'aller et venir, dans des conditions plus contraignantes encore, par certains aspects, que pendant l'état d'urgence lui-même. Rien ne justifie, même si le covid-19 n'est pas encore tout à fait derrière nous, une telle situation juridique, qui nous apparaît réellement liberticide, alors que par ailleurs le code de la santé publique permet déjà de répondre à un retour de flamme toujours possible. Si nous devions connaître un retour de flamme fort, il faudrait réunir le Parlement.

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