Intervention de Philippe Gosselin

L'article L. 3131-1 du code de la santé publique n'est pas applicable, en effet, puisque nous sommes dans le cadre de l'état d'urgence. Le raisonnement du Conseil d'État est donc logique. Seulement, nous ne serons plus dans ce cadre le 10 juillet prochain.

Personne ne conteste que la pandémie n'est pas totalement derrière nous. Il y a encore des morts, des personnes en réanimation et des foyers de contamination. Nous ne sommes pas suicidaires, mais il nous semble qu'on ne peut pas avoir en même temps une levée de l'état d'urgence sanitaire et des mesures liberticides qui s'y apparentent.

Si nous devions rencontrer de graves difficultés, le Parlement pourrait se réunir, y compris cet été ou en septembre. Les sénateurs – je le dis car je sens venir l'argument – exerceront leur mandat jusqu'à sa dernière heure.