Intervention de Philippe Gosselin

Réunion du lundi 15 juin 2020 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Les mesures souhaitées par le Gouvernement sont a priori liberticides. Vous en avez apporté la démonstration. Le code de la santé publique donne déjà un certain nombre de pouvoirs au ministre chargé de la santé pour gérer ce genre de situation. Vous ajoutez une couche supplémentaire, qui est l'interdiction de manifester, de se réunir et d'aller et venir librement. Ce sont des droits fondamentaux.

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