Intervention de Paul Molac

Nous souhaitons préciser que les dispositions réglementaires prises par le Premier ministre afin de garantir la santé publique doivent s'inscrire dans le cadre de la situation sanitaire liée au covid-19. Les atteintes aux libertés prévues par l'article 1er sont importantes et doivent être parfaitement circonscrites à ce contexte. S'agissant d'autres crises sanitaires, le Conseil d'État a en outre souligné que le dispositif prévu par le Gouvernement « risquerait d'être inadapté, en raison tant de la diversité des causes possibles de catastrophes que de la nature des mesures susceptibles de les juguler ».