Intervention de Philippe Gosselin

Réunion du lundi 15 juin 2020 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Certes, nous avons pu constater que le confinement n'était pas toujours respecté sur l'esplanade des Invalides ou sur les quais de Seine. Mais, en l'espèce, il s'agit bien de tout lieu de réunion, y compris des espaces fermés. Or, cette prorogation de l'état d'urgence qui ne dit pas son nom s'étendra jusqu'au 30 octobre. Elle s'appliquera donc durant la rentrée sociale, qui pourrait être singulière – et il me paraît normal que les représentants syndicaux puissent se réunir –, et durant les élections sénatoriales, qui doivent se dérouler fin septembre. Il est déjà difficile aujourd'hui d'organiser des réunions en vue du second tour des élections municipales. N'ajoutons donc pas de la difficulté à la difficulté : les lieux de réunion peuvent d'autant plus facilement être exclus de ce dispositif général que les maires et les préfets, qui disposent de pouvoirs de police, peuvent, le cas échéant, réglementer l'organisation de réunions qui « déraperaient ».

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