Intervention de Philippe Gosselin

Réunion du lundi 15 juin 2020 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Faute d'avoir pu supprimer l'article 1er, qui nous paraît disproportionné, nous proposons d'en supprimer l'alinéa 4. Si les manifestations ne peuvent évidemment pas se dérouler dans un bazar sans nom, l'interdiction générale et absolue prévue à cet alinéa ne se justifie pas.

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