Intervention de Philippe Gosselin

Réunion du lundi 15 juin 2020 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Je ne serais pas aussi affirmatif que vous. Quoi qu'il en soit, vous nous avez tenu le même discours lorsque nous avons voté l'état d'urgence sanitaire puis sa prorogation – et nous l'avons fait en responsabilité. Or, entre-temps, le Conseil d'État et d'autres juridictions administratives nous ont rappelé qu'il n'y avait pas lieu de dormir tranquille, d'abord parce qu'il était porté atteinte de façon scandaleuse à la liberté de culte, ensuite parce que l'état d'urgence ne permettait pas en soit de justifier l'interdiction de manifester.

Que le ministre de l'intérieur décide de ne pas sanctionner les contrevenants parce qu'il accepte implicitement telle manifestation, c'est son affaire. Nous, nous estimons, compte tenu de précédents fâcheux, que nous devons être particulièrement vigilants. Nous ne faisons là que tirer les enseignements de ce qui s'est passé durant l'état d'urgence. Si celui-ci prend fin le 10 juillet, il ne doit pas être maintenu artificiellement par des mesures dont on prétend qu'elles ne relèvent pas de l'état d'urgence mais qui, de fait, en relèvent.

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