Intervention de Xavier Breton

Je souhaiterais que vous m'éclairiez sur les conséquences qu'emporte cette nouvelle rédaction de l'alinéa 4. Si je comprends bien, il s'agit de substituer un régime d'autorisation au régime de déclaration. Dans quelles conditions les manifestations pourront-elles avoir lieu si ce texte est adopté ? Je pense notamment à celles que ne manquera pas de provoquer l'inscription prochaine à l'ordre du jour de notre assemblée du projet de loi relatif à la bioéthique. On peut d'ailleurs se demander s'il n'existe pas un lien de cause à effet entre l'instauration de ce régime d'exception concernant la liberté de manifester et la précipitation avec laquelle on inscrit la deuxième lecture ce texte à l'agenda parlementaire, alors qu'il y a bien d'autres priorités.