Intervention de Philippe Gosselin

Votre rédaction, madame la rapporteure, permet, en fait, de viser un tout autre type de rassemblement que les réunions familiales auxquelles vous faites allusion. Ainsi, nous aurons, d'un côté, les manifestants qui respecteront le cadre habituel, déclareront leur manifestation, et qui, si on leur oppose un refus, seront coincés et enfreindront la loi et, de l'autre, ceux qui mettront les autorités devant le fait accompli et qui bénéficieront, en définitive, d'un régime de faveur puisqu'on se contentera de vérifier qu'ils respectent bien les gestes barrière. Il y a bien deux poids, deux mesures. Il faut se méfier de tout ce qui pourrait supprimer la liberté de manifester, notamment si des questions particulièrement sensibles sont discutées cet été.

Enfin, je me méfie également du pouvoir d'appréciation des préfets. La question de l'interdiction des marchés est, certes, moins grave du point de vue des libertés publiques, mais nous sommes nombreux à avoir été confrontés, en la matière, à des préfets qui ont fait une interprétation très personnelle des textes. Ainsi, la position du préfet de la Manche, qui n'a quasiment accordé aucune dérogation, n'avait rien à voir avec celle du préfet du Calvados voisin.