Intervention de Xavier Breton

L'intention initiale de l'alinéa 4, qui prévoyait de « limiter ou interdire les rassemblements sur la voie publique », subsiste, malgré la rédaction plus détaillée que la rapporteure propose. On passe d'un régime de déclaration à un régime d'autorisation. Or nous devons à tout prix préserver la liberté de manifester, quelle que soit la cause défendue.

La rapporteure conseille de saisir le juge des référés en cas de problème. Quelle manière de légiférer que de considérer qu'on peut se satisfaire d'une législation liberticide avec un juge en face ! Il est de notre devoir de porter cet impératif de liberté et de définir dans quelles conditions il peut s'exercer avec prudence. L'apathie de mes collègues sur le sujet est pour le moins surprenante.