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Intervention de Paul Molac

Réunion du lundi 15 juin 2020 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

L'amendement vise à obliger le Gouvernement à demander la prorogation du dispositif au Parlement toutes les six semaines, entre le 10 juillet et le 10 novembre.

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