Intervention de Philippe Gosselin

Puisqu'une nouvelle rédaction est proposée, nous pourrions d'abord voter unanimement la suppression de cet article et réintroduire un nouvel article ! Le Gouvernement ne manque pas de souffle en nous soumettant une rédaction faisant fi d'une loi votée par le Parlement dont l'encre est à peine sèche. Ce très mauvais signal renforce nos craintes concernant la liberté de manifestation et la liberté d'aller et venir sur l'article 1er ; nous ne pouvons donner de blanc-seing en ces matières.

Madame la rapporteure, votre amendement reprend-il la distinction opérée par le règlement général sur la protection des données (RGPD) entre données anonymisées et données pseudonymisées ? Le texte que nous avions voté ne mentionne que ces dernières, or il convient d'être extrêmement précis : les données pseudonymisées permettent de retrouver l'identité des personnes, pas les données anonymisées. Si la rédaction proposée ne permet pas d'identifier les personnes, nous pouvons l'envisager ; dans le cas contraire, elle n'apporte rien et fait peser un risque sur les données de santé.

Avec Contact covid, StopCovid, la plateforme de données de santé Health data hub – qui est entre les mains de Microsoft – et les brigades sanitaires, sans compter l'extension des fichiers existants prévue par le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19, la recherche a déjà largement les moyens de travailler.