Intervention de Paula Forteza

Bien sûr, nous savons qu'il s'agit d'individus particulièrement dangereux et fautifs, mais le groupe Écologie démocratie solidarité (EDS) s'interroge : s'agit-il d'une double peine ? Les dispositifs sont-ils proportionnés ? Quels sont les risques d'inconstitutionnalité ?

Ces questions expliquent nos amendements. Tout d'abord, les délais proposés nous semblent déraisonnables : nous proposerons de passer à cinq et dix ans – contre dix et vingt ans. Nous souhaitons supprimer les dispositifs liés à la surveillance électronique mobile, particulièrement intrusifs et privatifs de liberté, qui se révèlent inefficaces. Enfin, nous proposerons de conditionner les mesures de contrôle à un suivi sociojudiciaire afin d'améliorer l'inclusion de ces individus dans la société et de contribuer à leur déradicalisation, seule façon de lutter structurellement contre la récidive.

Nous nous positionnerons sur le texte à l'issue des débats.