Intervention de Stéphane Peu

Notre groupe n'a pas encore arrêté son vote. Nous allons continuer de travailler et mener d'autres auditions avant la séance. Nous ne devons pas nous habituer, comme la majorité depuis trois ans, à aborder la question des libertés avec autant de légèreté. Il y a 3 mois, Philippe Bas a proposé au Sénat un texte sur le même sujet : c'est une course « à l'échalote » entre la majorité de l'Assemblée et celle du Sénat, alors qu'il faudrait avoir la main qui tremble avant de modifier des fondamentaux de l'État de droit. En outre, ce texte, présenté dans une semaine d'initiative parlementaire, est dépourvu d'étude d'impact et rien ne nous permet d'en mesurer les risques.

Il fait également totalement l'impasse sur la radicalisation en prison de détenus de droit commun. Quelle est notre politique de déradicalisation ? Après les grands discours, où en sommes‑nous ? Par ailleurs, il n'y a pas de justice préventive dans notre État de droit ! Depuis la réforme du service de renseignement pénitentiaire, des dispositifs permettent de suivre certains détenus. Mais prendre des mesures de restriction de liberté, une fois la peine purgée, pose un problème. Si vous doutez de la justice républicaine, interrogeons‑nous sur le quantum de la peine, pour complicité de terrorisme et acte de terrorisme. On ne peut pas, sous prétexte qu'on n'est pas satisfait de la réponse pénale ou de la politique pénitentiaire à l'égard des personnes radicalisées, essayer d'inventer un dispositif qui contredit notre État de droit.

À force de telles lois, vous vous êtes coupés de ceux qui sont attachés à une République équilibrée, notamment des gens du premier cercle d'Emmanuel Macron, comme François Sureau. La moitié des juristes vous reproche d'hystériser le pays, de saper les fondements de la République et de jouer aux apprentis sorciers avec la légèreté des novices.