Intervention de Rémy Rebeyrotte

Réunion du mercredi 1er juillet 2020 à 16h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRémy Rebeyrotte :

Monsieur le Défenseur des droits, permettez-moi avec quelques jours d'avance de vous souhaiter une excellente retraite et de saluer également vos équipes.

Une institution est une structure, dans sa diversité, qui organise notre vie sociale pour répondre aux besoins de nos concitoyens, en émettant des normes et en les faisant respecter. Bien sûr, toutes nos institutions sont perfectibles, elles ont en permanence à travailler sur elles-mêmes pour s'améliorer. Vous soulignez d'ailleurs souvent la nécessité de ces améliorations – et c'est tout à votre honneur – mais qu'entendez-vous par violence institutionnelle ? Le concept est assez intéressant !

Vous avez évoqué l'affaire Rémi Fraisse en souhaitant que l'on rouvre les affaires qui ont fait l'objet d'un non-lieu. Peut-être ai-je mal compris ; aussi je voudrais que vous précisiez la chose. De la même manière, lorsque vous parlez du mouvement des gilets jaunes, vous donnez à penser que la fonction de Défenseur des droits doit consister à intervenir dans le cadre de la procédure judiciaire, notamment en amont pour qualifier un certain nombre de faits. J'avoue que telle n'est pas tout à fait ma conception de la séparation des pouvoirs et de l'organisation judiciaire mais peut-être pourrez-vous nous en dire davantage.

Enfin, pourriez-vous préciser votre vision de l'action de groupe ?

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