Intervention de Michel Zumkeller

Deux choix s'offrent à nous : discuter de ces mesures, de leur utilité, de la véracité des mesures de police et de la proportionnalité de l'atteinte aux libertés avec le respect du droit de chacun, ou estimer que le contexte actuel ne permet pas dans l'immédiat un débat de fond. La seconde option ne signifie nullement que nous occultions ces questions : la crise sanitaire ne doit pas servir d'excuse pour repousser des débats importants.

Lors de l'examen du projet de loi SILT, le groupe UDI et indépendants avait estimé que les mesures devaient faire l'objet d'un contrôle parlementaire. Celui-ci doit perdurer.

Le Gouvernement compte-t-il poursuivre, au cours des douze mois qui nous séparent de l'échéance, leur application sans changement ou considère-t-il que le débat doit avoir lieu au plus vite ? Nous estimons qu'au regard des enjeux touchant tant aux droits fondamentaux qu'à la sécurité de nos concitoyens, le plus tôt sera le mieux. En ce sens, nous soutiendrons les amendements déposés par le rapporteur.

Lors de l'examen en première lecture du projet de loi SILT, nous avons, à l'initiative du Sénat, et compte tenu de leur caractère très dérogatoire du droit commun, donné un caractère expérimental aux MICAS ainsi qu'aux visites domiciliaires. Ce fut une sage décision, qu'il ne s'agit pas ici de contourner.

Il n'est en effet pas seulement question, comme l'exposé des motifs voudrait nous le faire croire, d'un simple changement de date motivé par les circonstances exceptionnelles de l'épidémie : il nous faut nous interroger une fois de plus sur les prérogatives que nous concédons à l'exécutif. Il est hors de question d'accorder un blanc-seing au Gouvernement.