Intervention de Paul Molac

Le projet de loi vise à proroger au-delà de la fin de l'année 2020 la durée de validité de dispositions votées en 2015 et en 2017, lesquelles nous semblent, en définitive, proportionnées.

Je reste cependant « sur ma faim » car certains éléments concernant le niveau de la menace manquent pour donner un avis éclairé. Je tire des chiffres avancés par Éric Ciotti une conclusion diamétralement opposée à la sienne : c'est la baisse de l'intensité de la menace, corroborée par la fin de l'organisation État islamique (EI), qui semble les expliquer.

Il aurait été intéressant de connaître le nombre d'attentats déjoués depuis celui du 11 mai 2018. S'il est nul, cela signifie que la menace a considérablement baissé.

La CNCTR demande un bilan de l'application du cadre légal mis en place en 2015. Il nous faudra en disposer avant d'examiner le futur projet de loi. Par ailleurs, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a formulé plusieurs préconisations s'agissant de la conservation des données et de leur partage entre services. Nous devrons nous interroger sur la proportionnalité entre les mesures proposées et les risques induits.

Le groupe Libertés et Territoires ne s'opposera pas à la prorogation des mesures concernées.