Intervention de Stéphane Peu

Après l'avoir approuvé, le groupe GDR avait plaidé pour une sortie maîtrisée de l'état d'urgence. Or nous avons considéré que la loi SILT, loin de constituer une sortie maîtrisée, permettait l'introduction définitive dans la loi de dispositifs exceptionnels. Pleinement conscients de ce que combattent les terroristes dans notre système de valeurs, nous pensions que banaliser des mesures d'exception qui fragilisent l'état de droit et l'exercice des libertés fondamentales était un cadeau fait à nos ennemis. Si la vigilance de la société et la lutte contre le terrorisme sont indispensables, il convient de les concilier avec le respect de nos principes, notamment de notre état de droit.

Prolonger des mesures qui étaient provisoires, rendre permanentes des mesures qui avaient vocation à être exceptionnelles concourt à cette tendance. Dans la perspective du débat que nous aurons, je serais preneur d'un bilan détaillé sur l'efficacité de ces mesures. On sait ce que l'on perd, pas ce que l'on gagne. En Seine-Saint-Denis – et ce n'est pas le département le moins concerné par ce combat –, ce sont de moyens supplémentaires dont nous avons besoin. La mauvaise coordination des services de renseignement, la faiblesse de leurs moyens, l'état des services de police et des services déconcentrés, notamment préfectoraux, expliquent les nombreux « trous dans la raquette ». Plutôt que de toujours surenchérir dans la législation, il faut se donner les moyens de faire respecter les règles existantes – elles sont suffisantes pour lutter efficacement contre le terrorisme. Interrogez n'importe quel fonctionnaire de terrain, ce ne sont pas les lois qui manquent, mais les moyens.