Intervention de Philippe Latombe

La protection de nos concitoyens contre la haine sur internet revêt une importance cardinale. Mais tout dispositif de lutte contre ce fléau doit respecter un principe à valeur constitutionnelle : la liberté d'expression. Une récente proposition de loi a tenté cette conciliation. Elle a échoué, vidée de sa substance par le Conseil constitutionnel. Pouvez-vous nous donner les grandes lignes de votre stratégie sur cette question et nous préciser comment vous comptez vous inscrire dans le processus en cours d'élaboration par la Commission européenne ?