Intervention de Michel Zumkeller

Réunion du lundi 20 juillet 2020 à 17h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Zumkeller :

Vous n'êtes pas un technocrate : c'est tant mieux ! C'est une chance pour notre pays de retrouver une justice digne de ce nom. Cela signifie une institution moins dégradée du fait du manque de moyens, qui remette les hommes et non la politique du chiffre au cœur de son fonctionnement.

La réforme de la justice des mineurs est en cours. Que va-t-il advenir des travaux menés par notre Commission dans le cadre de la loi de programmation du 23 mars 2019 ? Comment faire primer l'éducatif sur le répressif ? Que pensez-vous de la détention provisoire des mineurs ? Prévoyez-vous une augmentation des moyens de la protection judiciaire de la jeunesse ? Que comptez-vous faire, enfin, au sujet du suivi psychiatrique des mineurs sous main de justice ?

Vous avez déclaré dans la presse que l'indépendance des magistrats ne leur permet pas de s'affranchir de nos règles. Qu'est-ce, selon vous, que des magistrats qui s'affranchissent des règles ? Comment comptez-vous les mettre face à leurs responsabilités ?

Enfin certains tribunaux sont totalement engorgés du fait du confinement. Quelles mesures envisagez-vous pour y remédier, par exemple en termes de recrutement ?

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