Intervention de Philippe Gosselin

Ce texte concernant la sécurité sanitaire comprend certes des éléments épidémiologiques. Mais il soulève aussi de nombreuses interrogations sur le plan juridique – nous sommes la commission des Lois. Nul ne conteste la progression de la pandémie ; la deuxième vague évoquée est évidemment inquiétante et il n'y a pas de déni de notre part. Néanmoins, il faut replacer tout cela dans le contexte : celui d'un régime transitoire que vous comptez faire durer. Si le texte est adopté, nous allons prolonger cette transition jusqu'au 1er avril 2021, soit pour six mois, ce qui n'est pas rien. Dans le même temps, vous proposez une remise à plat dans un texte qui deviendrait un cadre pérenne en matière d'état d'urgence sanitaire. C'est donc une fusée à deux étages.

Les questions relatives aux droits individuels ne sont pas clairement mises en avant alors qu'il s'agit d'un régime restrictif des libertés fondamentales.

Un autre sujet sur lequel je souhaiterais vous entendre est celui des élections régionales et départementales. Si la campagne électorale est très réduite, perturbée, parce qu'on ne peut pas débattre, parce que les rassemblements restent limités à moins de dix personnes, beaucoup de questions se poseront.

Comment pouvez-vous, monsieur le ministre, demander une prorogation de six mois pendant lesquels vous vous passeriez du Parlement, alors même que nous demandons une clause de revoyure ?