Intervention de Paul Molac

Au début du mois de septembre, la ministre du travail a déclaré avéré que se laver les mains et porter un masque procurait une protection maximale. La situation est très différente de celle de mars dernier. Les usines de masques ont commencé à tourner – j'en ai une dans ma circonscription qui a lancé sa production dès juillet, et une autre, ailleurs en Bretagne, va également démarrer. Nous avons du gel hydroalcoolique. Vous avez dit que l'on fait plus d'un million de tests par semaine. Nous avons donc les moyens de lutter contre ce virus, alors que ce n'était pas le cas au printemps.

Pourquoi ne pas revenir au droit commun et à l'article L. 3131-1 du code de la santé publique, qui donnent déjà de nombreuses marges de manœuvre ? Je m'inquiète à l'idée qu'une autre loi, à partir de janvier prochain, introduise dans le droit commun les mesures prévues dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, comme nous l'avons fait en matière de terrorisme. Nous donnons de plus en plus de pouvoir à la justice administrative et à l'administration, c'est-à-dire, finalement, de moins en moins au juge judiciaire. C'est une dérive qui m'inquiète.