Intervention de Stéphane Peu

Oui, et nous en souffrons beaucoup !

Le rapport de MM. François Cornut-Gentille et Rodrigue Kokouendo sur l'évaluation de l'action de l'État en Seine-Saint-Denis, qui a été approuvé sur tous nos bancs, montre que, depuis plusieurs années, un habitant de ce département a moins d'enseignants, de magistrats, de policiers et d'officiers de police judiciaire (OPJ) qu'un habitant d'un autre département à ratio équivalent de population. Il y a une rupture d'égalité républicaine. Nous souhaitons, quant à nous, non pas creuser cette différenciation mais au contraire aller vers une égalité républicaine effective.

La crise du Covid-19 a en outre révélé qu'en plus d'avoir le plus fort taux de mortalité, nous avions trois fois moins de lits de réanimation dans les hôpitaux publics que les Hauts-de-Seine ou le Val-de-Marne.

Cette expérience négative de la différenciation nous a conduits à déposer le rapport parlementaire précité, pour une égalité républicaine effective notamment sur les missions régaliennes que sont l'éducation, la police, la justice et la santé. Nous pouvons donc avoir des interrogations ou des craintes à l'égard d'une différenciation qui creuserait négativement des différences entre territoires.

Dans certains discours, on a tendance à confondre déconcentration de l'État et décentralisation. Il ne peut y avoir de bonne décentralisation sans garantir un minimum d'autonomie fiscale aux collectivités. Or, depuis plusieurs années, la tendance a été de rogner cette autonomie fiscale au profit de dotations de l'État qui, par définition, ne sont pas à la main des collectivités. Il y a là un problème. Une bonne décentralisation est-elle possible sans revenir à une autonomie fiscale plus grande pour les collectivités ?

Par ailleurs, je ne connais pas un département de France où les habitants et les élus locaux ne se plaignent pas de la pauvreté de l'État. Les préfectures et sous-préfectures, sous dotées, ne sont pas en mesure d'accompagner les collectivités dans les plans locaux d'urbanisme (PLU) ni parfois d'assumer une mission basique comme le contrôle de légalité. La décentralisation et la déconcentration, pour être effectives, ne passent-elles pas par davantage d'autonomie pour les uns et davantage de moyens pour les autres ?

Enfin, un projet de loi sur le séparatisme devant être prochainement présenté, ne craignez-vous qu'un lien ténu soit possible, à l'avenir, entre la différenciation et la séparation ?