Intervention de Pascal Brindeau

La notion d'expérimentation permet-elle de s'affranchir totalement ou partiellement de règles légales ? À titre d'exemple, la loi organise les groupements hospitaliers territoriaux (GHT) partout sur le territoire national. Les GHT emportent un certain nombre de conséquences en matière d'organisation de l'offre de soins et de fonctionnement des relations entre hôpital central et hôpitaux périphériques. L'expérimentation pourrait-elle aller jusqu'à suspendre l'idée d'un GHT dans un département pour tenter d'organiser autrement les relations entre établissements ?

La crise du Covid-19 a montré les limites de l'organisation déconcentrée de l'État. Au-delà des évolutions institutionnelles qui pourraient être inscrites dans la loi, un vrai problème de culture se pose s'agissant des relations entre l'État déconcentré et les collectivités territoriales. Les exemples sont légion de Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) ou de Directions régionales des affaires culturelles (DRAC) qui se comportent avec les collectivités territoriales et leurs élus selon un mode très vertical et très contrôlant – allant parfois jusqu'à bloquer certains projets. Il s'agit là d'un problème davantage culturel que d'organisation, même si l'organisation de l'État ne semble effectivement pas satisfaisante.

J'en viens ensuite au lien financier entre l'État et les collectivités territoriales. Les réformes menées depuis le début du quinquennat – suppression de la taxe d'habitation, baisse à venir des impôts de production… – se traduisent toujours par un transfert de dotations de l'État plutôt que par de vrais leviers fiscaux et financiers donnés aux collectivités. Depuis une vingtaine d'années, nous avons le sentiment que la décentralisation se délite sous l'effet du poids que prend l'État dans la relation financière qu'il a avec les collectivités territoriales. Des crédits ouverts dans plusieurs domaines donnent certes du champ aux collectivités, mais cela se fait toujours sous le contrôle de l'État.

Enfin, veuillez noter la candidature de la ville de Vendôme au dispositif Petites villes de demain.