Intervention de Paul Molac

Réunion du mercredi 30 septembre 2020 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

Nous partageons l'esprit du projet de loi « 3D » tel que vous l'avez présenté. Les notions d'efficacité, d'adaptation, l'allusion au jardin à l'anglaise nous conviennent bien. Vous avez mentionné l'article 72 de la Constitution. Mais, comme vous le savez, les Corses et les Bretons ont un petit faible pour l'article 74 !

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