Intervention de Paul Molac

Je rappelle par ailleurs que des questions pendantes demeurent comme la réunification de la Bretagne, ou encore la région Alsace.

Traiter des situations inégales de façon différenciée permet de résorber les inégalités. Quelles compétences envisagez-vous de renforcer pour les collectivités locales et comment comptez-vous le faire par des outils réglementaires ?

S'agissant des doublons existants, je pense notamment aux politiques relatives à la formation professionnelle et à l'emploi. Est-il prévu d'en confier la responsabilité aux régions ?

Les ARS dépendent normalement du ministère de la Santé. Ajouter la strate des préfets relève-t-il de la simplification ou d'une complexification ? Nous pourrions plutôt envisager d'instaurer une compétence partagée, comme cela se fait pour les lycées dont les agents, régionaux, sont gérés par un intendant fonctionnaire d'État qui dépend de l'éducation nationale. Que pensez-vous mettre en place dans ce domaine ?

Enfin, remplacer les impôts de production par une part de TVA peut sembler une bonne idée, mais pas sur celle de 2020 qui ne sera pas très bonne en la matière du fait de la crise du covid-19. Il faudrait prendre pour référence 2019, ou lisser le dispositif sur plusieurs années.