Intervention de Jean-François Eliaou

Réunion du mercredi 30 septembre 2020 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Eliaou :

Je suis assez favorable à la déconcentration et à la décentralisation. En effet, des intelligences locales ont pris en charge plusieurs problèmes lors de la crise du Covid-19, comme nous l'avons vu notamment dans le département de l'Hérault.

Cependant, il existe aussi des contre-exemples. Ainsi, la responsabilité sociale confiée aux départements ne montre pas partout l'efficacité attendue. Quant à moi, je souhaiterais par exemple que l'on reconstitue les Directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS).

Il y a par ailleurs un enjeu politique. Lorsque l'on attribue des compétences et des dotations à des collectivités territoriales, elles ne sont pas toujours reconnaissantes. Elles se font leur publicité, et il nous revient, au Gouvernement comme à nous, députés, de rappeler que cet argent vient de l'État. Or nous n'avons pas forcément les moyens de le faire. Dans le cadre du projet de loi « 3D », pourrions-nous envisager des outils de gouvernance renforçant le pouvoir du préfet, voire prévoyant la possibilité d'intégrer des parlementaires ?

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