Intervention de Philippe Gosselin

Réunion du mercredi 30 septembre 2020 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Le projet « 3D » est censé donner de l'épaisseur aux collectivités. Nous y sommes favorables s'il ne s'agit pas d'augmenter la déconcentration. Or nous constatons depuis quelques mois une forte pression sur les préfets, qui deviennent de plus en plus des proconsuls. Il ne faudrait pas que les élus locaux soient infantilisés ou dépossédés de leurs compétences.

Comptez-vous renforcer les pouvoirs de police des maires, qui sont en réalité souvent théoriques ? En effet, si le code général des collectivités territoriales est très clair, l'activation de ces pouvoirs s'avère extrêmement difficile.

Qu'en est-il de la place des parlementaires ? Nous ne sommes plus élus locaux. Il nous est donc parfois difficile d'être bien informés de certaines décisions préfectorales. Comment comptez-vous mieux associer les parlementaires au travail local nécessaire, à la coordination, voire aux processus décisionnels – sachant que nous ne revendiquons pas nécessairement une codécision, mais au moins un partage d'informations et de compétences ?

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