Intervention de Stéphane Peu

Nous abordons cette proposition de loi, qui traite d'un sujet sensible, avec un a priori favorable car elle vise à valoriser, tout en l'encadrant, les élans de solidarité et de générosité de notre peuple.

Fort de mon expérience de militant et d'élu dans un département qui compte de nombreux réfugiés et sans papiers, je sais que le parrainage individuel est toujours nécessaire pour aider la personne, même une fois obtenu le statut de réfugié, à acquérir la citoyenneté, à accéder au travail, à accomplir ses premiers pas dans un pays où elle ne pourra pas compter sur le soutien d'infrastructures qui restent insuffisantes.

Cependant, des questions se posent. Tout d'abord, le texte, tel qu'il est rédigé, laisse planer l'ambiguïté entre le parrainage privé et le parrainage citoyen. Autant nous comprenons cette dernière notion, autant celle de parrainage privé reste floue.

Prenons garde, par ailleurs, à ce que le parrainage demeure un accompagnement de l'État dans l'exercice de sa mission et ne s'y substitue pas. Or, la carence des moyens accordés par l'État pour accompagner ceux qui ont obtenu le statut de réfugié ou ceux qui demandent l'asile est telle que les parrains pourraient être encouragés à se substituer à l'État qui a pourtant l'obligation d'accompagner la personne vers l'emploi, le logement etc.

Nous avons déposé un amendement pour élargir le parrainage aux sans-papiers qui, souvent, travaillent, et ne seront sans doute jamais reconduits à la frontière. L'épidémie de covid-19 a permis de constater que, parmi les travailleurs de la deuxième ligne, beaucoup étaient en situation irrégulière, ce qui ne les empêchait pas de se lever tous les matins pour exercer des métiers de première nécessité, dans les zones de stockage ou de livraison par exemple.

Enfin, nous nous interrogeons quant à l'opportunité de renvoyer à un décret en Conseil d'État la fixation des conditions d'application de ce dispositif, qui pourrait être facilement détourné de ses objectifs louables pour abuser de personnes fragiles. Ainsi, je soutiens en ce moment une personne qui a été réduite par son parrain, un ancien sénateur, à l'esclavage pendant cinq ans. Elle a gagné devant le tribunal des prud'hommes.

Certains pourraient être tentés d'utiliser le parrainage pour transformer, sans aucune éthique mais avec les meilleures intentions du monde, leurs filleuls en personnels de maison.