Intervention de Stéphane Peu

Réunion du jeudi 1er octobre 2020 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Peu :

Cet amendement vise à élargir le parrainage aux sans-papiers. La pratique existe de manière informelle, heureusement, mais il serait préférable de l'inscrire dans la loi, ce qui ne présagerait en rien du sort réservé au dossier administratif de ces personnes.

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