Intervention de Stéphane Mazars

Sur le terrain, le dispositif est plutôt bien reçu par les forces de l'ordre et les parquets. Ce n'est pas l'alpha et l'oméga de la lutte contre la consommation ou le trafic de produits stupéfiants, mais c'est un outil supplémentaire, et il est perçu comme tel par les acteurs du terrain.

Les instructions des parquets restreignent trop le champ d'application de ce dispositif. Je m'interroge sur l'application du dispositif au délinquant primaire, car l'on peut encore lui adresser un discours de prévention et de santé publique. S'agissant de l'application du dispositif aux jeunes de 16 à 18 ans, le débat mérite d'être posé. La consommation de produits stupéfiants par les jeunes de cette tranche d'âge est très importante. Il semble nécessaire d'avoir une réponse adaptée et de responsabiliser les parents.

S'agissant de la phase expérimentale, avez-vous comptabilisé les contestations de l'AFD devant les juridictions ? Si oui, y a-t-il eu surtout des confirmations ou des infirmations de l'AFD, sur le fond comme sur la forme ?