Intervention de Xavier Breton

La mission d'information a également souhaité que soit modernisé le système de vidéosurveillance, qu'une réflexion soit menée sur le survol des établissements par drones, et que la problématique des projections soit prise en compte lors de la construction de futurs établissements pénitentiaires.

Selon le CGLPL, la qualité des images captées par le système de vidéosurveillance demeure inégale en fonction des établissements et il n'y aurait pas actuellement de programme de rénovation dans les centres pénitentiaires. La direction de l'administration pénitentiaire nous a néanmoins précisé que davantage de zones sont aujourd'hui vidéosurveillées dans les établissements, par rapport au référentiel établi en 2012.

Par ailleurs, le CGLPL a souligné plusieurs initiatives locales de modernisation du système existant : ainsi, dans le centre de détention d'Oermingen, dans le Bas-Rhin, les caméras de vidéosurveillance ont été rénovées en 2018. Elles devraient l'être prochainement dans la maison d'arrêt de Fresnes et dans le centre pénitentiaire de Liancourt.

Notre rapport a également abordé la question du survol des établissements par des drones malveillants. Les statistiques font état d'une croissance de ces survols (48 signalements en 2018 pour 22 établissements concernés, 54 signalements en 2019 pour 27 établissements, et déjà 43 signalements pour 19 établissements au terme des trois premiers trimestres de 2020). La mission d'information a préconisé de mieux prendre en compte cette menace. Une réflexion est en cours, avec la désignation d'un cadre référent au sein de la direction de l'administration pénitentiaire et avec la perspective d'une convention de partenariat entre cette direction et l'aviation civile, selon les informations transmises par le CGLPL. À titre expérimental, de nouvelles solutions techniques ont également été déployées l'année dernière et 12 nouveaux dispositifs seront mis en fonctionnement d'ici au premier semestre 2021. Ils permettront de doter quinze établissements parmi ceux présentant un risque élevé de survol.

Enfin, la direction de l'administration pénitentiaire a indiqué prendre en considération la problématique des projections dans le cadre d'une réflexion plus large sur la modification du nouveau programme immobilier (NPI) établi en 2012, qui a servi de cahier des charges pour la construction de plusieurs établissements pénitentiaires. Ce NPI a fait l'objet d'évolutions depuis 2016. Ainsi, la localisation du glacis à l'intérieur de l'enceinte de l'établissement, l'internalisation des cours, la modernisation des dispositifs de barrières physiques, l'installation d'éclairage aux abords immédiats ainsi qu'un recours plus large à la vidéosurveillance contribuent à réduire les risques de projection.

En 2020, 119 dispositifs anti-projections sont dénombrés dans les établissements. 21 nouveaux dispositifs ont été installés depuis 2017, et 19 ont fait l'objet d'opérations de maintenance. Au-delà de ces chiffres, il reste à évaluer l'efficacité des dispositifs installés. L'établissement de Bourg-en-Bresse, par exemple, est équipé depuis 2016 mais reste concerné par des problèmes de projections.

Ainsi, parmi l'ensemble des mesures préconisées par la mission d'information, seule celle relative aux portiques à ondes millimétriques a été volontairement écartée par le gouvernement. Celle concernant le registre des fouilles mérite encore une clarification opérationnelle. Les autres préconisations sont en cours d'application, mais de manière partielle. Il conviendra donc de rester vigilant sur ces sujets et de procéder à une nouvelle évaluation d'ici quelques mois.