Intervention de Rémy Rebeyrotte

L'objectif de cette loi était de traduire la volonté des Alsaciens de restituer une unité institutionnelle à leur territoire afin qu'il puisse porter leur réalité historique et géographique singulière au sein de notre République. La loi a donc créé la nouvelle collectivité européenne d'Alsace, qui regroupera, à compter du 1er janvier 2021, les conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Il a été estimé que l'attribution de ces compétences ne méconnaissait pas le principe d'égalité car elle répondait à des motifs d'intérêt général et que les compétences transférées étaient limitées et précisément identifiées.

La loi prévoit que la collectivité européenne d'Alsace sera le « chef de file » de la coopération transfrontalière sur son périmètre, et établira un schéma alsacien de coopération transfrontalière. Elle s'investira dans le renforcement de la politique du bilinguisme et du plurilinguisme. Elle coordonnera l'action des collectivités territoriales et de leurs établissements publics dans le domaine du tourisme. Enfin, la loi transfère à la nouvelle collectivité le réseau routier national non concédé.

C'est dans ce contexte que nous avons mené un certain nombre d'auditions pour vérifier la mise en œuvre de cette nouvelle collectivité.