Intervention de Rémy Rebeyrotte

Réunion du mercredi 14 octobre 2020 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRémy Rebeyrotte :

Madame la ministre, M. le Premier ministre et vous-même avez construit avec l'Association des régions de France, le 30 juillet dernier, un accord de méthode qui a permis la conclusion d'un accord de partenariat le 28 septembre dernier, dans le cadre du plan de relance. Pouvez-vous indiquer en quoi celui-ci consiste ? Aura-t-il des incidences dès le projet de loi de finances pour 2021 en cours d'examen ? Si oui, à quelle hauteur ? Les préfets de région et les présidents de région devront-ils décliner sur le terrain cet accord global ? Autant de questions qui appellent réponses avant que le résultat de ce travail en commun de l'État et des régions ne soit mis en application.

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