Intervention de Christophe Euzet

Madame la ministre, la crise que nous traversons met effectivement à rude épreuve notre pays tout entier, ainsi que la cohésion de nos territoires. Le logement, la rénovation énergétique et les nouvelles dynamiques territoriales en général se retrouvent face à un immense défi.

Les membres du groupe Agir ensemble se réjouissent de la réponse budgétaire apportée à ces problèmes nouveaux. Nous considérons qu'elle est à la mesure des efforts demandés. Le budget de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » augmente de 12,88 % en crédits de paiement. Les crédits consacrés aux dotations de péréquation connaissent également une augmentation significative.

Plus globalement, le plan de relance prévoit une augmentation exceptionnelle de la dotation de soutien à l'investissement local, et consacre 1 milliard d'euros de crédits à la rénovation thermique des bâtiments communaux et départementaux. Ce soutien renforcé à l'investissement des collectivités territoriales va dans le bon sens, et suit une trajectoire indispensable pour restaurer la confiance dans le tissu économique local. La diminution des impôts de production participe de cette logique d'ensemble. De ce point de vue, l'action menée est tout à fait louable.

Nous nous réjouissons également de l'examen prochain d'un projet de loi ouvrant la possibilité d'une différenciation territoriale, dont Mme la rapporteure a fait état. La crise sanitaire, désormais sociale, a démontré que la différenciation entre les territoires peut constituer une réponse adaptée à nos problèmes, même si cela ne va pas sans difficultés.

Manifestement, il est souhaitable, et notre groupe y est tout à fait favorable, de développer un droit permettant de différencier les collectivités, en donnant à certaines d'entre elles des compétences dont ne disposent pas forcément leurs homologues, ou en leur permettant de déroger à certaines normes : il en est ainsi de certains projets en cours de réalisation dans ma circonscription, qu'il s'agisse de la lutte contre la perspective dramatique de l'érosion du littoral, de ce projet pharaonique d'une installation photovoltaïque sur l'étang de Thau ou du développement d'infrastructures écologiques de transport sur son pourtour. Tout cela appelle indubitablement des investissements, des compétences et des dispositifs normatifs très spécifiques. De ce point de vue, nous considérons d'un très bon œil ce projet de loi dont l'examen est annoncé pour les prochains mois.

Le problème est que la différenciation induit parfois des différences de traitement, donc des inégalités ou des inéquités, et les Français n'y sont pas toujours préparés ni enclins à les accepter. La différenciation a toutes les chances d'accroître mécaniquement les inégalités ou les inéquités entre les territoires, ce qui n'ira pas sans poser difficulté.

Vous avez prévenu que l'augmentation des différentes dotations de péréquation sera par force limitée, sous peine de devoir ponctionner la dotation forfaitaire ou la dotation de compensation. S'agit-il là de perspectives auxquelles vous avez songé ? Envisagez-vous de renforcer les mécanismes de péréquation, voire d'innover ? À ce sujet, les dispositions récemment proposées par l'Assemblée des départements de France pour faire face aux besoins supplémentaires que suscitera l'entrée dans notre droit du principe de différenciation pourraient être une source d'inspiration.

Au-delà de ces remarques, le groupe Agir ensemble se déclarera favorable aux crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ».